Version d'origine : acte du 29/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/785
IntituléBudget
RattachementCHAPITRE I — Dispositions générales
Règlement (UE) 2021/785
CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0785)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2021/785EUR-Lex →
1. L’enveloppe financière pour l’exécution du programme pour la période 2021-2027 est établie à 181 207 000 EUR en prix courants.
2. La répartition indicative du montant mentionné au paragraphe 1 est la suivante:
a) 114 207 000 EUR pour l’objectif indiqué à l’article 2, paragraphe 2, point a);
b) 7 000 000 EUR pour l’objectif indiqué à l’article 2, paragraphe 2, point b);
c) 60 000 000 EUR pour l’objectif indiqué à l’article 2, paragraphe 2, point c).
3. Jusqu’à 2 % du montant mentionné au paragraphe 1 peut être consacré à l’assistance technique et administrative apportée à l’exécution du programme, sous la forme notamment d’activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation, y compris de systèmes informatiques internes. En outre, l’enveloppe indicative mentionnée au paragraphe 2, point a), tient dûment compte du fait que le programme est le seul programme de l’Union à concerner le volet des dépenses liées à la protection des intérêts financiers de l’Union.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.