LISTE INDICATIVE DES COÛTS VISÉS À L’ARTICLE 5, PARAGRAPHE 3
Liste indicative des types de coûts qui seront financés par le programme pour des actions réalisées conformément au règlement (CE) no 515/97:
a) les coûts d’installation et de maintenance des infrastructures techniques permanentes qui fournissent aux États membres les ressources logistiques, bureautiques et informatiques nécessaires à la coordination des opérations douanières conjointes et d’autres activités opérationnelles;
b) le remboursement des frais de voyage et de séjour ainsi que, le cas échéant, tous autres prestations ou paiements versés en ce qui concerne les représentants des États membres et, s’il y a lieu, les représentants des pays tiers participant aux missions de l’Union, aux opérations douanières conjointes organisées par la Commission ou en collaboration avec celle-ci ainsi qu’aux sessions de formation, aux réunions ad hoc et aux réunions de préparation et d’évaluation des enquêtes administratives ou des actions opérationnelles menées par les États membres lorsqu’elles sont organisées par la Commission ou en collaboration avec celle-ci;
c) les dépenses liées à l’acquisition, à l’étude, au développement et à la maintenance de l’infrastructure informatique (matériel), des logiciels et des connexions de réseaux spécialisés ainsi qu’aux services de production, de soutien et de formation y afférents dans le but de réaliser des actions prévues par le règlement (CE) no 515/97, en particulier les actions relatives à la prévention de la fraude et la lutte contre celle-ci;
d) les dépenses liées à la fourniture d’informations et les dépenses des actions y afférentes permettant l’accès à l’information, aux données et aux sources de données dans le but de réaliser des actions prévues dans le règlement (CE) no 515/97, en particulier les actions relatives à la prévention de la fraude et la lutte contre celle-ci;
e) les dépenses liées à l’utilisation du système d’information douanier prévues dans les instruments adoptés au titre de l’article 87 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et en particulier dans la décision 2009/917/JAI, dans la mesure où ces instruments disposent que les dépenses sont prises en charge par le budget général de l’Union;
f) les dépenses liées à l’acquisition, à l’étude, au développement et à la maintenance des composantes de l’Union du réseau commun de communication utilisées aux fins du point c).