Règlement (UE) 2021/785 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/785
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) 2021/785
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0785)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2021/785EUR-Lex →

INDICATEURS DE SUIVI DU PROGRAMME

Le programme fera l’objet d’un suivi étroit sur la base d’une série d’indicateurs destinés à mesurer le degré de réalisation des objectifs généraux et spécifiques du programme et en vue de réduire autant que possible la charge et les frais administratifs. À cette fin, des données seront collectées en ce qui concerne les indicateurs clés ci-après.

Objectif spécifique no 1: prévenir et lutter contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union.

Indicateur 1: soutien en vue de prévenir et de lutter contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, mesuré par:

1. 1le taux de satisfaction pour les activités organisées et (co)financées dans le cadre du programme;

1. 2le pourcentage d’États membres bénéficiant chaque année d’un soutien du programme.

Objectif spécifique no 2: encourager la notification des irrégularités, y compris la fraude, en ce qui concerne la gestion partagée et les fonds d’aide de préadhésion du budget de l’Union.

Indicateur 2: le taux de satisfaction des utilisateurs qui recourent à l’IMS.

Objectif spécifique no 3: fournir des outils pour l’échange d’informations et une aide pour les activités opérationnelles dans le domaine de l’assistance administrative mutuelle en matière douanière et agricole.

Indicateur 3: le nombre de cas dans lesquels des informations liées à l’assistance mutuelle sont mises à disposition et le nombre d’activités liées à l’assistance mutuelle bénéficiant d’un soutien.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0785. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).