(19) Compte tenu des évaluations antérieures des programmes Hercule et afin de renforcer le programme, la participation d’entités juridiques établies dans un pays tiers qui n’est pas associé au programme devrait être possible à titre exceptionnel.
Règlement (UE) 2021/785 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/785
RattachementRèglement (UE) 2021/785
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021R0785)
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