Règlement (UE) 2021/785 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/785
RattachementRèglement (UE) 2021/785
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021R0785)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2021/785EUR-Lex →

(2) Le soutien accordé précédemment à de telles actions par la décision no 804/2004/CE du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommée "programme Hercule"), qui a été modifiée et prolongée par la décision no 878/2007/CE du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommée "programme Hercule II"), abrogée et remplacée par le règlement (UE) no 250/2014 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé "programme Hercule III"), a permis de renforcer les actions de l’Union et des États membres en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0785. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).