(21) Le programme devrait être mis en œuvre en tenant compte des recommandations et mesures énumérées dans la communication de la Commission du 6 juin 2013 intitulée "Renforcer la lutte contre la contrebande de cigarettes et les autres formes de commerce illicite de produits du tabac - Une stratégie globale de l’UE", ainsi que du rapport du 12 mai 2017 sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de cette communication.
Règlement (UE) 2021/785 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/785
RattachementRèglement (UE) 2021/785
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021R0785)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.