Règlement (UE) 2021/785 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/785
RattachementRèglement (UE) 2021/785
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021R0785)
RéférenceConsidérant 27 du règlement (UE) 2021/785EUR-Lex →

(27) Le présent règlement devrait définir le taux maximal de cofinancement pour les subventions.

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