(32) Le règlement (UE) no 250/2014 établissant le programme Hercule III portait sur la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020. Le présent règlement devrait assurer le prolongement du programme Hercule III à partir du 1er janvier 2021. Il y a donc lieu d’abroger le règlement (UE) no 250/2014.
Règlement (UE) 2021/785 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/785
RattachementRèglement (UE) 2021/785
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021R0785)
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