(4) Si l’importance des travaux accomplis par la Commission dans le contexte de la prévention de la fraude est incontestable, il convient également de reconnaître toute l’importance, entre autres, que revêt la mise en œuvre du système d’information antifraude (AFIS) ainsi que des stratégies de lutte contre la fraude au niveau national.
Règlement (UE) 2021/785 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/785
RattachementRèglement (UE) 2021/785
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021R0785)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.