(6) Cette aide est allouée à un certain nombre d’activités opérationnelles. Celles-ci incluent l’AFIS, une plateforme informatique consistant en une série d’applications exploitées dans le cadre d’un système d’information commun géré par la Commission. L’IMS est également exploité au moyen de la plateforme AFIS. Le système d’information commun nécessite un financement stable et prévisible au fil des ans afin d’assurer sa pérennité.
Règlement (UE) 2021/785 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/785
RattachementRèglement (UE) 2021/785
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021R0785)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.