Règlement (UE) 2021/785 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/785
RattachementRèglement (UE) 2021/785
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021R0785)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2021/785EUR-Lex →

(7) La plateforme AFIS comprend plusieurs systèmes d’information, dont le système d’information douanier. Le système d’information douanier est un système d’information automatisé qui a pour objectif d’aider les États membres à prévenir, à rechercher et à poursuivre les opérations qui sont contraires aux réglementations douanière ou agricole, en renforçant, par une diffusion plus rapide des informations, l’efficacité de la coopération et des procédures de contrôle des administrations douanières qui sont compétentes pour de telles opérations. L’infrastructure unique du système d’information douanier englobe la coopération administrative et la coopération policière sur la base de l’ancien pilier "Justice et affaires intérieures" de l’Union. La dimension "coopération policière" du système d’information douanier ne peut, techniquement, être dissociée de sa dimension administrative, ces deux aspects étant pris en charge par un système informatique commun. Compte tenu du fait que le système d’information douanier lui-même n’est qu’un des systèmes d’information gérés par la plateforme AFIS et que le nombre de dossiers de coopération policière est inférieur au nombre de dossiers de coopération administrative dans le système d’information douanier, la dimension "coopération policière" de la plateforme AFIS est considérée comme accessoire par rapport à sa dimension administrative.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0785. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).