(9) Le programme devrait donc comporter une composante similaire au programme Hercule III, une seconde garantissant le financement de l’IMS, et une troisième qui finance les activités confiées à la Commission au titre du règlement (CE) no 515/97, dont la plateforme AFIS.
Règlement (UE) 2021/785 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/785
RattachementRèglement (UE) 2021/785
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021R0785)
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