Règlement délégué (UE) 2021/797 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/797
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/797
Versionacte d'origine du 08/03/2021 (CELEX 32021R0797)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2021/797EUR-Lex →

(3) La version italienne du règlement (CE) no 1272/2008 contient une erreur dans la note 10 de la section 1.1.3.2 de la partie 1 de l’annexe VI concernant le classement du danger des mélanges contenant du dioxyde de titane.

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