Règlement délégué (UE) 2021/797 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/797
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/797
Versionacte d'origine du 08/03/2021 (CELEX 32021R0797)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2021/797EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de rectifier en conséquence les versions allemande, danoise, française, italienne, polonaise et tchèque de l’annexe II et la version italienne de l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

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