(2) Il y a également lieu d’énoncer des exigences applicables aux médicaments vétérinaires biologiques et aux médicaments vétérinaires de thérapie innovante introduits en tant que nouvelles catégories de médicaments vétérinaires par le règlement (UE) 2019/6. Pour ces produits, des exigences techniques particulières à satisfaire lors de l’introduction d’une demande d’autorisation de mise sur le marché devraient être définies.
Règlement délégué (UE) 2021/805 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/805
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/805
Versionacte d'origine du 08/03/2021 (CELEX 32021R0805)
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