Règlement d’exécution (UE) 2021/808 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0808-20260419, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/03/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/808
IntituléMéthodes d’analyse
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/808
VersionConsolidée au 19/04/2026 (CELEX 02021R0808-20260419)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/808EUR-Lex →

Les États membres veillent à ce que les échantillons prélevés en application de l’article 34 du règlement (UE) 2017/625 soient analysés à l’aide de méthodes répondant aux exigences suivantes:

1) être consignées dans des instructions d’essai, de préférence conformément aux annexes de la norme ISO 78-2:1999 Chimie — Plans de normes — Partie 2: Méthodes d’analyse chimique;

2) être conformes aux critères de performances et autres exigences applicables aux méthodes d’analyse énoncés à l’annexe I, chapitre 1, du présent règlement;

3) avoir été validées conformément aux exigences énoncées à l’annexe I, chapitres 2 et 4, du présent règlement;

4) permettre l’application des valeurs de référence fixées dans le règlement (UE) 2019/1871, la détection de la présence de substances interdites et non autorisées et l’application des teneurs maximales (TM) fixées sur la base du règlement (CEE) no 315/93 et du règlement (CE) no 124/2009, ainsi que des limites maximales de résidus (LMR) fixées sur la base des règlements (CE) no 1831/2003 et (CE) no 470/2009.

Lorsque des écarts par rapport aux critères établis dans les tableaux 1 et 2 de l’annexe I ont été observés au cours de la validation, l’incidence de ces écarts sur le résultat de la validation est analysée sur la base de preuves identifiables.

Nota : ISO 78-2: 1999 Chimie — Plans de normes — Partie 2: Méthodes d’analyse chimique (Annexes).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0808-20260419. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).