Version consolidée au 19/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0808-20260419, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/03/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/808
IntituléInterprétation des résultats
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/808
VersionConsolidée au 19/04/2026 (CELEX 02021R0808-20260419)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/808EUR-Lex →
1) Le résultat d’une analyse est considéré comme non conforme lorsqu’il est supérieur ou égal à la limite de décision aux fins de la confirmation (CCα).
2) Pour les substances autorisées pour lesquelles une LMR ou une TM a été établie, la limite de décision aux fins de la confirmation (CCα) est la concentration à partir de laquelle il peut être conclu, avec une certitude statistique de valeur numérique 1 – α, que la limite autorisée a été dépassée.
3) Pour les substances non autorisées ou interdites ou pour les substances autorisées pour lesquelles aucune LMR ou TM n’a été établie chez une espèce ou dans un produit spécifique, la limite de décision aux fins de la confirmation (CCα) est le niveau de concentration le plus faible auquel il peut être conclu, avec une certitude statistique de valeur numérique 1 – α, que l’analyte en question est présent.
4) Pour les substances pharmacologiquement actives non autorisées ou interdites, l’erreur α est inférieure ou égale à 1 %. Pour toutes les autres substances, l’erreur α est inférieure ou égale à 5 %.
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