Version consolidée au 19/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0808-20260419, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/03/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/808
IntituléMéthodes d’échantillonnage
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/808
VersionConsolidée au 19/04/2026 (CELEX 02021R0808-20260419)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/808EUR-Lex →
Les États membres veillent à ce que les échantillons soient prélevés, manipulés et étiquetés conformément aux modalités d’échantillonnage énoncées à l’annexe II du présent règlement.
L’échantillonnage des aliments pour animaux est effectué conformément aux méthodes décrites à l’annexe I du règlement (CE) no 152/2009 de la Commission et aux parties 5, 6 et 7, de l’annexe II du présent règlement.
Nota : Règlement (CE) no 152/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 portant fixation des méthodes d’échantillonnage et d’analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/152/oj).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.