Article en vigueur.
Version consolidée au 19/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0808-20260419, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/03/2021).
Les décisions 2002/657/CE et 98/179/CE sont abrogées à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Toutefois, jusqu’au 31 décembre 2027, les exigences énoncées aux parties 2 et 3, de l’annexe I, de la décision 2002/657/CE continuent de s’appliquer aux méthodes qui ont été validées avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.