Règlement d’exécution (UE) 2021/808 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0808-20260419, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/03/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/808
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/808
VersionConsolidée au 19/04/2026 (CELEX 02021R0808-20260419)
Référencearticle 8 du règlement d’exécution (UE) 2021/808EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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