Règlement d’exécution (UE) 2021/808 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/808
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/808
Versionacte d'origine du 22/03/2021 (CELEX 32021R0808)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/808EUR-Lex →

(2) La décision 2002/657/CE de la Commission énonce les exigences applicables aux performances des méthodes d’analyse et à l’interprétation des résultats des analyses de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et la décision 98/179/CE de la Commission fixe les modalités de prise d’échantillons officiels pour la recherche de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits. Les deux décisions ont été adoptées sur la base de la directive 96/23/CE du Conseil, qui a été abrogée par le règlement (UE) 2017/625. Compte tenu des dernières évolutions scientifiques, il convient d’actualiser ces règles et de les intégrer au cadre défini par le règlement (UE) 2017/625 régissant les contrôles officiels.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0808. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).