(4) Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il convient de fusionner les dispositions applicables aux modes de prise d’échantillons et d’analyse des substances pharmacologiquement actives en un seul acte juridique comme dans le cas des mycotoxines, des dioxines, des PCB de type dioxine, du plomb, du cadmium, du mercure et du benzo(a)pyrène dans les denrées alimentaires.
Règlement d’exécution (UE) 2021/808 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/808
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/808
Versionacte d'origine du 22/03/2021 (CELEX 32021R0808)
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