Règlement d’exécution (UE) 2021/808 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/808
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/808
Versionacte d'origine du 22/03/2021 (CELEX 32021R0808)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/808EUR-Lex →

(5) Il convient donc d’abroger les décisions 98/179/CE et 2002/657/CE et de les remplacer par le présent règlement.

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