Règlement d’exécution (UE) 2021/808 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/808
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/808
Versionacte d'origine du 22/03/2021 (CELEX 32021R0808)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/808EUR-Lex →

(6) Conformément au règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil, les coccidiostatiques et les histomonostatiques peuvent être utilisés comme additifs pour l’alimentation animale, c’est pourquoi le règlement (CE) no 152/2009 de la Commission portant fixation des méthodes d’échantillonnage et d’analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux s’applique aux analyses de la teneur en ces substances des aliments pour animaux. Toutefois, il convient d’appliquer le présent règlement lorsque des aliments pour animaux sont analysés au titre des mesures de suivi lors de l’enquête sur la source des échantillons non conformes, dans des cas de non-conformité, établie ou soupçonnée, avec les règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives autorisées dans les médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux, ou avec les règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0808. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).