(1) Le 22 janvier 2015, la Commission a reçu une demande de la société Greenprotech en vue de l’approbation d’une «macération de consoude officinale» en tant que substance de base destinée à être utilisée comme insectifuge et éliciteur pour végétaux sur les arbres fruitiers, l’herbe et les légumes. Les informations requises au titre de l’article 23, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009 étaient jointes à cette demande.
Règlement d’exécution (UE) 2021/809 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/809
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0809)
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