(10) Par conséquent, il n’a pas été établi que les conditions énoncées à l’article 23 du règlement (CE) no 1107/2009 sont respectées. Il convient par conséquent de ne pas approuver l’extrait fermenté de feuilles de Symphytum officinale L. (consoude officinale) en tant que substance de base.
Règlement d’exécution (UE) 2021/809 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/809
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0809)
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