(11) Le présent règlement ne fait pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle demande d’approbation de l’extrait fermenté de feuilles de Symphytum officinale L. (consoude officinale) en tant que substance de base conformément à l’article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009 ou d’une demande d’approbation en tant que substance active conformément à l’article 7 dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/809 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/809
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0809)
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