(2) La Commission a demandé l’assistance scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»). Le 28 novembre 2019, l’Autorité a fourni à la Commission un rapport technique sur la «macération de consoude officinale». Sur la base de ce rapport technique et de la documentation fournie par le demandeur, il convient de définir la portée de la demande, qui devrait concerner la substance active «extrait fermenté de feuilles de Symphytum officinale L. (consoude officinale)».
Règlement d’exécution (UE) 2021/809 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/809
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0809)
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