Règlement d’exécution (UE) 2021/809 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/809
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0809)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/809EUR-Lex →

(3) Les informations fournies par le demandeur sur l’extrait fermenté de feuilles de Symphytum officinale L. (consoude officinale) étaient insuffisantes pour démontrer que cette substance remplit les critères d’une denrée alimentaire tels que définis à l’article 2 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil.

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