(7) La Commission a présenté le rapport d’examen et un projet de règlement au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, respectivement le 19 mai 2020 et le 26 janvier 2021, et en a élaboré la version définitive en vue de la réunion dudit comité du 24 mars 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2021/809 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/809
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/809
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0809)
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