Version d'origine : acte du 20/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/817
IntituléAction clé n 3 Soutien à l’élaboration des politiques et à la coopération
RattachementCHAPITRE IV — SPORT
Règlement (UE) 2021/817
CHAPITRE IV — SPORT
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0817)
Référencearticle 14 du règlement (UE) 2021/817EUR-Lex →
Dans le domaine du sport, le programme soutient les actions suivantes au titre de l’action clé no 3:
a) l’élaboration et la mise en œuvre du programme de mesures de l’Union dans le domaine du sport et de l’activité physique;
b) le dialogue et la coopération sur les politiques à mener avec les parties prenantes concernées, notamment les organisations européennes et internationales actives dans le domaine du sport;
c) les mesures contribuant à la mise en œuvre inclusive et de qualité élevée du programme;
d) la coopération avec d’autres instruments de l’Union et le soutien aux autres politiques de l’Union;
e) les activités de diffusion et de sensibilisation aux résultats et aux priorités des politiques européennes ainsi qu’au programme.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.