Règlement (UE) 2021/817 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/817
IntituléStratégie pour l’inclusion
Rattachement
CHAPITRE V — INCLUSION
  1. Règlement (UE) 2021/817
  2. CHAPITRE V — INCLUSION
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0817)
Référencearticle 15 du règlement (UE) 2021/817EUR-Lex →

Au plus tard le 29 novembre 2021, la Commission élabore un cadre de mesures d’inclusion visant à augmenter les taux de participation des personnes moins favorisées ainsi que des orientations pour la mise en œuvre de ces mesures. Ces orientations sont actualisées si nécessaire pendant la durée du programme. Sur la base du cadre de mesures d’inclusion et tout en accordant une attention particulière aux problèmes spécifiques d’accès au programme dans les contextes nationaux, des plans d’action pour l’inclusion sont élaborés et font partie intégrante des programmes de travail des agences nationales. La Commission suit régulièrement la mise en œuvre de ces plans d’action pour l’inclusion.

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