Règlement (UE) 2021/817 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/817
IntituléPays tiers non associés au programme
Rattachement
CHAPITRE VII — PARTICIPATION AU PROGRAMME
  1. Règlement (UE) 2021/817
  2. CHAPITRE VII — PARTICIPATION AU PROGRAMME
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0817)
Référencearticle 20 du règlement (UE) 2021/817EUR-Lex →

Dans des cas dûment justifiés dans l’intérêt de l’Union, les actions du programme visées aux articles 5 à 7, à l’article 8, points a) et b), et aux articles 9 à 14, peuvent également être ouvertes à la participation d’entités juridiques de pays tiers non associés au programme.

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