Le programme est mis en œuvre au moyen des programmes de travail visés à l’article 110 du règlement financier. Les programmes de travail contiennent une indication du montant alloué à chaque action et de la répartition des fonds entre les États membres et les pays tiers associés au programme pour les actions gérées par l’intermédiaire des agences nationales. La Commission adopte les programmes de travail par voie d’actes d’exécution. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 34.
Règlement (UE) 2021/817 · Article
Article 22
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/817
IntituléProgramme de travail
Rattachement
CHAPITRE VIII — PROGRAMMATION, SUIVI ET ÉVALUATION
- Règlement (UE) 2021/817
- CHAPITRE VIII — PROGRAMMATION, SUIVI ET ÉVALUATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0817)
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