Version d'origine : acte du 20/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/817
IntituléAction clé no3 Soutien à l’élaboration des politiques et à la coopération
RattachementCHAPITRE II — ÉDUCATION ET FORMATION
Règlement (UE) 2021/817
CHAPITRE II — ÉDUCATION ET FORMATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0817)
Référencearticle 7 du règlement (UE) 2021/817EUR-Lex →
Dans le domaine de l’éducation et de la formation, le programme soutient les actions suivantes au titre de l’action clé no 3:
a) l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de mesures générales et sectorielles de l’Union dans le domaine de l’éducation et de la formation, notamment avec le soutien du réseau Eurydice ou d’activités d’autres organisations concernées, et le soutien apporté au processus de Bologne;
b) les outils et mesures de l’Union qui favorisent la qualité, la transparence et la reconnaissance des compétences, aptitudes et qualifications;
c) le dialogue et la coopération sur les politiques à mener avec les parties prenantes concernées, notamment les réseaux à l’échelle de l’Union et les organisations européennes et internationales actives dans le domaine de l’éducation et de la formation;
d) les mesures contribuant à la mise en œuvre inclusive et de qualité élevée du programme;
e) la coopération avec d’autres instruments de l’Union et le soutien aux autres politiques de l’Union;
f) les activités de diffusion et de sensibilisation aux résultats et aux priorités des politiques européennes ainsi qu’au programme.
Nota : En particulier: le cadre commun pour l’offre de meilleurs services dans le domaine des aptitudes et des certifications (Europass); le cadre européen des certifications (CEC); le cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels (CERAQ); le système européen de crédits d’apprentissages pour l’enseignement et la formation professionnels (ECVET); le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS); le registre européen des agences de garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur (EQAR); le réseau européen pour la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur (ENQA); le réseau européen des centres d’information de la région Europe et le réseau des centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique de diplômes de l’Union européenne, et le réseau Euroguidance.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.