(41) Dans les limites d’une enveloppe de base allouée aux actions devant être gérées par les agences nationales dans le domaine de l’éducation et de la formation, il convient d’arrêter une ventilation en dotations minimales par secteur pour les secteurs suivants, afin de garantir qu’un volume critique de crédits parvient aux réalisations et résultats attendus dans chacun de ces secteurs: enseignement supérieur, enseignement et formation professionnels, enseignement scolaire et éducations des adultes.
Règlement (UE) 2021/817 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/817
RattachementRèglement (UE) 2021/817
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0817)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.