Règlement (UE) 2021/817 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/817
RattachementRèglement (UE) 2021/817
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0817)
RéférenceConsidérant 48 du règlement (UE) 2021/817EUR-Lex →

(48) Afin d’évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme et d’y apporter d’éventuelles améliorations, la Commission devrait procéder à une évaluation intermédiaire du programme. Cette évaluation intermédiaire devrait s’accompagner d’une évaluation finale du programme 2014-2020 et les enseignements pertinents tirés de cette dernière devraient également alimenter l’évaluation intermédiaire. Outre l’analyse de l’efficacité et de la performance globales du programme, il est particulièrement important que l’évaluation intermédiaire procède à une analyse approfondie de la mise en œuvre des nouvelles initiatives et des mesures d’inclusion et de simplification mises en place. S’il y a lieu, et sur la base de l’évaluation intermédiaire, la Commission devrait présenter une proposition législative visant à modifier le présent règlement. La Commission devrait transmettre toutes les évaluations au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0817. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).