Règlement (UE) 2021/817 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/817
RattachementRèglement (UE) 2021/817
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0817)
RéférenceConsidérant 64 du règlement (UE) 2021/817EUR-Lex →

(64) Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus, en particulier, par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après dénommée «Charte»). En particulier, le présent règlement vise à garantir le respect intégral du droit à l’égalité entre les femmes et les hommes et du droit à l’absence de discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle et à promouvoir l’application des articles 21 et 23 de la Charte. Conformément à l’article 13 de la Charte, il convient également de veiller à ce que les pays qui bénéficient de fonds au titre du programme respectent la liberté académique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0817. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).