Règlement (UE) 2021/817 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/817
RattachementRèglement (UE) 2021/817
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0817)
RéférenceConsidérant 68 du règlement (UE) 2021/817EUR-Lex →

(68) Il convient dès lors d’abroger le règlement no 1288/2013 avec effet au 1er janvier 2021.

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