Version d'origine : acte du 20/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/818
IntituléCoopération avec les organisations internationales et l’Observatoire européen de l’audiovisuel
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) 2021/818
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0818)
Référencearticle 11 du règlement (UE) 2021/818EUR-Lex →
1. L’accès au programme est ouvert aux organisations internationales actives dans les domaines couverts par le programme, conformément au règlement financier.
2. L’Union est membre de l’Observatoire pendant toute la durée du programme. La participation de l’Union à l’Observatoire contribue à la réalisation des priorités du volet MEDIA. La Commission représente l’Union dans ses relations avec l’Observatoire. Le volet MEDIA soutient le versement de la cotisation pour l’adhésion de l’Union à l’Observatoire et la collecte et l’analyse de données dans le secteur de l’audiovisuel.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.