Afin de renforcer la base factuelle pour le développement des secteurs de la culture et de la création et de mesurer et d’analyser leur contribution à l’économie et à la société européennes, la Commission recueille des données et des informations appropriées en recourant à sa propre expertise et à celle du Conseil de l’Europe, de l’OCDE, de l’Unesco et des instituts de recherche compétents, selon le cas. La Commission fait rapport régulièrement au Parlement européen et au Conseil sur les données recueillies. La Commission partage avec les parties prenantes les conclusions pertinentes sur les données recueillies.
Règlement (UE) 2021/818 · Article
Article 12
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/818
IntituléCollecte de données sur les secteurs de la culture et de la création
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Règlement (UE) 2021/818
- CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0818)
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