SECTION 1
VOLET "CULTURE"
Les priorités du volet "culture" visées à l’article 5 sont poursuivies, notamment dans le but de renforcer la circulation des œuvres européennes dans un environnement numérique et multilingue et, s’il y a lieu, au moyen d’une traduction, quel que soit le type de support utilisé, par le biais des actions suivantes, dont les détails, y compris d’éventuels taux de cofinancement plus élevés pour les projets à petite échelle, figurent dans les programmes de travail:
Actions horizontales:
Les actions horizontales visent à aider tous les secteurs de la culture et de la création, à l’exception du secteur audiovisuel, à relever les défis communs auxquels ils sont confrontés au niveau européen. En particulier, les actions horizontales cofinancent des projets transnationaux de collaboration, de mise en réseau, de mobilité et d’internationalisation, y compris dans le cadre de programmes de résidence, de tournées, de manifestations, d’expositions et de festivals. Les actions horizontales suivantes bénéficient d’un soutien au titre du programme:
a) les projets transnationaux de coopération réunissant des organisations des secteurs de la culture et de la création de toutes tailles, y compris des micro- et petites organisations, et de différents pays pour entreprendre des activités sectorielles ou transsectorielles;
b) les réseaux européens d’organisations des secteurs de la culture et de la création de différents pays;
c) les plateformes culturelles et créatives paneuropéennes;
d) la mobilité transnationale des artistes et opérateurs des secteurs de la culture et de la création, et la circulation transnationale des œuvres artistiques et culturelles;
e) le soutien aux organisations des secteurs de la culture et de la création afin de leur permettre d’opérer au niveau international, y compris en matière de renforcement des capacités;
f) l’élaboration de politiques, la coopération, et la mise en œuvre de politiques dans le domaine de la culture, y compris, au moyen de la communication de données et de l’échange de bonnes pratiques, de projets pilotes et de mesures incitatives pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes.
Actions sectorielles:
Afin de répondre aux besoins communs au sein de l’Union, les actions sectorielles suivantes sont soutenues dans les secteurs de la culture et de la création, notamment le secteur de la musique, dont les spécificités ou les défis spécifiques nécessitent une approche plus ciblée qui complète les actions horizontales:
a) le soutien au secteur de la musique: actions qui promeuvent la diversité, la créativité et l’innovation dans le domaine de la musique, y compris les spectacles vivants, en particulier distribution et promotion de tous les répertoires musicaux en Europe et au-delà, actions de formation, participation et accès à la musique, et élargissement du public pour tous les répertoires européens, et soutien à la collecte et à l’analyse de données; ces actions s’appuient sur les expériences et l’expertise acquises dans le cadre de l’initiative "Music moves Europe" et continuent de les soutenir.
b) le soutien au secteur du livre et de l’édition: actions ciblées en faveur de la diversité, de la créativité et de l’innovation, la promotion de la littérature européenne par-delà les frontières en Europe et au-delà, y compris dans les bibliothèques, formations et échanges à l’intention des professionnels du secteur, des auteurs et des traducteurs ainsi que les projets transnationaux de collaboration, d’innovation et de développement dans ce secteur; les actions ciblées en faveur de la traduction et, lorsque cela est possible, de l’adaptation de la littérature dans des formats accessibles aux personnes en situation de handicap;
c) le soutien aux secteurs de l’architecture et du patrimoine culturel pour un environnement bâti de qualité: actions ciblées pour la mobilité, le renforcement des capacités et l’internationalisation des opérateurs des secteurs de l’architecture et du patrimoine culturel; promotion de la culture du bâti ("Baukultur"), de l’apprentissage par les pairs et de l’engagement du public afin de diffuser des principes de qualité dans les interventions en matière d’architecture contemporaine et de patrimoine culturel; soutien à la sauvegarde durable, à la régénération et à la réutilisation adaptative du patrimoine culturel et à la promotion de ses valeurs par des activités de sensibilisation et de mise en réseau;
d) le soutien à d’autres secteurs de la création artistique lorsque sont identifiés des besoins spécifiques, en ce compris des actions ciblées pour le développement des aspects créatifs du tourisme culturel durable et des secteurs du design et de la mode, ainsi que pour la promotion et la représentation de ces autres secteurs de la création artistique en dehors de l’Union.
Actions spéciales visant à rendre la diversité culturelle et le patrimoine culturel de l’Europe visibles et concrets et à alimenter le dialogue interculturel:
a) le soutien financier aux capitales européennes de la culture;
b) le soutien financier au label du patrimoine européen et aux activités de mise en réseau des sites auxquels le label du patrimoine européen a été attribué;
c) les prix culturels de l’Union;
d) les journées européennes du patrimoine;
e) l’appui aux entités culturelles européennes, comme les orchestres, qui ont vocation à former et promouvoir les jeunes artistes prometteurs et ont une approche inclusive présentant une large couverture géographique, ou aux entités qui fournissent aux citoyens européens des services culturels directs présentant une large couverture géographique.
SECTION 2
VOLET MEDIA
Les priorités du volet MEDIA visées à l’article 6 tiennent compte des exigences de la directive (UE) 2018/1808 et des différences entre pays en ce qui concerne la production et la distribution de contenus audiovisuels et l’accès à ceux-ci, ainsi que de la taille et des spécificités de leurs marchés respectifs et de la diversité linguistique, et leur réalisation passe par les actions suivantes, dont les détails figurent dans les programmes de travail:
a) le développement d’œuvres audiovisuelles par des sociétés de production indépendantes européennes, couvrant divers formats (tels que des longs-métrages, des courts-métrages, des séries, des documentaires et des jeux vidéo narratifs) et genres, et ciblant divers publics, y compris les enfants et les jeunes;
b) la production de contenus télévisuels et de séries innovants et de qualité, pour divers publics par des sociétés de production indépendantes européennes;
c) les outils de promotion et de commercialisation, y compris en ligne et par l’utilisation de données analytiques, pour mettre davantage en avant les œuvres européennes, en améliorer la visibilité et l’accès transfrontalier ainsi qu’élargir leur public;
d) le soutien à la vente et à la circulation à l’échelle internationale d’œuvres européennes non nationales sur toutes les plateformes (par exemple, cinémas, en ligne) visant à la fois les petites et les grosses productions, y compris au moyen de stratégies de distribution coordonnées couvrant plusieurs pays et en encourageant l’utilisation du sous-titrage, du doublage et, le cas échéant, d’outils d’audiodescription;
e) le soutien à l’accès multilingue aux programmes télévisés culturels en ligne grâce au sous-titrage;
f) le soutien aux activités de mise en réseau pour les professionnels de l’audiovisuel, y compris les créateurs, et les échanges interentreprises afin de favoriser le développement du talent et de promouvoir celui-ci dans le secteur de l’audiovisuel européen, et de faciliter le développement et la distribution de cocréations et de coproductions européennes et internationales;
g) le soutien aux activités des opérateurs européens de l’audiovisuel lors de manifestations et de foires organisées par l’industrie en Europe et au-delà;
h) le soutien à la visibilité et au rayonnement des films européens et des créations audiovisuelles européennes destinées à un large public européen au-delà des frontières nationales, en particulier les jeunes et les multiplicateurs, y compris par l’organisation de projections, d’activités de communication, de diffusion et de promotion à l’appui des prix européens, en particulier "LUX - le prix cinématographique européen du public décerné par le Parlement européen et la European Film Academy";
i) les initiatives visant à favoriser l’élargissement et l’engagement du public, y compris les activités d’éducation au cinéma, ciblant en particulier les jeunes publics;
j) les activités de formation et de mentorat visant à améliorer la capacité des professionnels du secteur audiovisuel à s’adapter aux nouveaux processus de création, aux nouvelles évolutions du marché et aux nouvelles technologies numériques touchant l’ensemble de la chaîne de valeur;
k) un ou des réseaux d’opérateurs européens de vidéo à la demande, proposant une part significative d’œuvres européennes non nationales;
l) les festivals européens et un ou des réseaux de festivals européens programmant une part significative d’œuvres européennes non nationales, tout en préservant leur identité et leur caractère unique;
m) un réseau d’exploitants de salles européens d’une grande portée géographique programmant une part significative d’œuvres européennes non nationales, promouvant le rôle des cinémas européens dans la circulation des œuvres européennes;
n) les mesures spécifiques visant à contribuer à une participation plus équilibrée des femmes et des hommes au secteur de l’audiovisuel, comprenant des études et des activités de mentorat, de formation et de mise en réseau;
o) le soutien au dialogue sur la politique à mener, aux actions politiques innovantes et aux échanges de bonnes pratiques – y compris au moyen d’activités d’analyse et de la fourniture de données fiables;
p) l’échange transnational d’expériences et de savoir-faire, activités d’apprentissage collégial et activités de mise en réseau entre le secteur de l’audiovisuel et les décideurs politiques.
SECTION 3
VOLET TRANSSECTORIEL
La réalisation des priorités du volet transsectoriel visées à l’article 7 passe par les actions suivantes, dont les détails figurent dans les programmes de travail:
Coopération en matière de politiques à mener et actions de sensibilisation qui:
a) soutiennent l’élaboration de politiques, l’échange transnational d’expériences et de savoir-faire, les activités d’apprentissage par les pairs et de sensibilisation, la mise en réseau et le dialogue transsectoriel régulier entre les organisations des secteurs de la culture et de la création et les décideurs politiques;
b) soutiennent les activités d’analyse transectorielles;
c) visent à favoriser la coopération transfrontalière en matière de politiques à mener et l’élaboration de politiques relatives au rôle que joue l’inclusion sociale par la culture;
d) améliorent la connaissance du programme et des thèmes qu’il aborde, favorisent le rayonnement du programme auprès des citoyens et aident à la transférabilité des résultats au-delà du niveau des États membres.
Les actions "laboratoire d’innovation créative", qui:
a) encouragent de nouvelles formes de création à la croisée de différents secteurs de la culture et de la création, par exemple grâce à des approches expérimentales et en recourant à des technologies innovantes;
b) promeuvent des stratégies et des outils transsectoriels innovants qui, si possible, intègrent des dimensions multilingues et sociales pour faciliter la distribution, la promotion et la monétisation de la culture et de la créativité, y compris du patrimoine culturel, ainsi que l’accès à celles-ci.
Les actions "bureaux du programme", qui:
a) promeuvent le programme au niveau national, communiquent des informations pertinentes sur les différents types de soutien financier disponibles au titre de la politique de l’Union, et aident les opérateurs des secteurs de la culture et de la création pour la présentation de leur demande de soutien au titre du programme, notamment en les informant des exigences et des procédures liées aux différents appels à propositions et en partageant les bonnes pratiques;
b) soutiennent les éventuels bénéficiaires au cours du processus de demande et fournissent un système de mentorat par des pairs pour les nouveaux arrivants dans le programme, encouragent la coopération transfrontalière et l’échange de bonnes pratiques entre les professionnels, les institutions, les plateformes et les réseaux dans et entre les domaines d’action couverts par le programme et les secteurs de la culture et de la création;
c) soutiennent la Commission afin de lui permettre d’assurer une communication et une diffusion adéquates des résultats du programme auprès des citoyens et des opérateurs des secteurs de la culture et de la création.
Actions transversales à l’appui du secteur des médias d’information, qui:
a) répondent aux changements structurels et technologiques auxquels le secteur des médias doit faire face en encourageant l’indépendance et le pluralisme de l’environnement médiatique, y compris en soutenant une surveillance indépendante afin d’évaluer les risques et les défis pesant sur le pluralisme et la liberté des médias, et en soutenant les activités de sensibilisation;
b) soutiennent des normes pour la production médiatique de qualité, en favorisant la coopération, les compétences numériques, le journalisme collaboratif transfrontalier et la qualité des contenus, contribuant ainsi à la déontologie professionnelle dans le milieu du journalisme;
c) promeuvent l’éducation aux médias pour permettre aux citoyens d’utiliser les médias et de développer une compréhension critique de ceux-ci, et soutiennent le partage et les échanges de connaissances sur les politiques et pratiques en matière d’éducation aux médias;
d) comprennent des mesures spécifiques visant à contribuer à une participation plus équilibrée des femmes et des hommes au secteur des médias d’information.