Article considérant 16

(16) Une intervention de l’Union est nécessaire dans le secteur de l’audiovisuel pour accompagner les politiques de l’Union en matière de marché unique numérique. Cela concerne en particulier la modernisation du cadre du droit d’auteur établi par les directives (UE) 2019/789 et (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil, et la directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil, telle qu’elle a été modifiée par la directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil. Les directives (UE) 2019/789 et (UE) 2019/790 visent à renforcer la capacité des opérateurs européens de l’audiovisuel en matière de création, de financement, de production et de diffusion d’œuvres bien visibles sur les différents moyens de communication, par exemple la télévision, le cinéma ou la vidéo à la demande, qui sont disponibles et attractifs pour le public dans un marché plus ouvert et concurrentiel en Europe et au-delà. Lesdites directives visent également à assurer le bon fonctionnement du marché pour les créateurs et les titulaires de droits, en particulier pour les publications de presse et les plateformes en ligne, et à assurer une juste rémunération des auteurs et des artistes interprètes et exécutants, qui sont des dimensions qui devraient être prises en compte dans l’ensemble du programme. Par ailleurs, il convient d’accroître le soutien apporté pour répondre aux évolutions récentes du marché et en particulier la position plus forte des plateformes mondiales de diffusion par rapport aux organismes de radiodiffusion nationaux qui investissent traditionnellement dans la production d’œuvres européennes. Étant donné que les conditions du marché et les opérateurs de l’audiovisuel continuent d’évoluer, il convient d’établir des critères spécifiques pour définir ce qui constitue une société de production indépendante dans le cadre de la mise en œuvre du programme.