Règlement (UE) 2021/818 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/818
RattachementRèglement (UE) 2021/818
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0818)
RéférenceConsidérant 34 du règlement (UE) 2021/818EUR-Lex →

(34) Les dérogations à l’obligation de remplir les conditions fixées dans la directive 2010/13/UE devraient faire l’objet d’un examen approfondi et être accordées aux pays relevant de la politique européenne de voisinage dans des cas dûment justifiés, en tenant compte de la situation particulière du marché audiovisuel dans le pays concerné et du niveau d’intégration dans le cadre de la politique audiovisuelle européenne. Les progrès réalisés pour atteindre les objectifs énoncés dans la directive 2010/13/UE devraient faire l’objet d’un suivi régulier. En outre, la participation à des actions financées par le volet MEDIA devrait être définie au cas par cas dans les programmes de travail concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).