Règlement (UE) 2021/818 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/818
RattachementRèglement (UE) 2021/818
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0818)
RéférenceConsidérant 41 du règlement (UE) 2021/818EUR-Lex →

(41) Les organisations des secteurs de la culture et de la création ayant une vaste couverture géographique européenne et dont les activités comprennent la fourniture de services culturels directement aux citoyens européens, et qui ont donc potentiellement une incidence directe sur l’identité européenne, devraient être éligibles au soutien de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).