(45) Les objectifs stratégiques du programme sont également couverts par des instruments financiers et des garanties budgétaires au titre des volets d’action du programme InvestEU 2021-2027 établi par le règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil, qui, entre autres, continuent de faciliter l’accès au financement pour les petites et moyennes entreprises et les organisations des secteurs de la culture et de la création.
Règlement (UE) 2021/818 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/818
RattachementRèglement (UE) 2021/818
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0818)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.