(48) Compte tenu de l’importance et de la complexité de la collecte et de l’analyse de données et de la mesure de l’impact des politiques culturelles, la Commission devrait aider à recueillir des données factuelles et statistiques sur les tendances et les évolutions dans les secteurs de la culture et de la création en recourant à son expertise et à celle d’autres instituts de recherche concernés, et faire régulièrement rapport au Parlement européen et au Conseil sur les données recueillies.
Règlement (UE) 2021/818 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/818
RattachementRèglement (UE) 2021/818
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0818)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.