(51) Le règlement financier s’applique au présent programme. Le règlement financier fixe les règles relatives à l’exécution du budget de l’Union, y compris celles relatives aux subventions, dont les subventions versées à des tiers, aux prix, aux marchés, à la gestion indirecte, aux instruments financiers, aux garanties budgétaires, à l’assistance financière et au remboursement des experts externes.
Règlement (UE) 2021/818 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/818
RattachementRèglement (UE) 2021/818
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0818)
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