Règlement (UE) 2021/818 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/818
RattachementRèglement (UE) 2021/818
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0818)
RéférenceConsidérant 52 du règlement (UE) 2021/818EUR-Lex →

(52) Les formes de financement et les modes d’exécution prévus par le présent règlement devraient être choisis en fonction de leur capacité à atteindre les objectifs spécifiques des actions et à produire des résultats, compte tenu notamment des coûts des contrôles, de la charge administrative et de la nécessité d’une simplification administrative, en particulier dans le cadre de la procédure de demande, dans l’intérêt de toutes les parties concernées, ainsi que des risques prévisibles de non-respect. Lors de ce choix, il convient d’envisager le recours aux montants forfaitaires, aux coûts unitaires et aux taux forfaitaires, ainsi qu’au financement non lié aux coûts visés à l’article 125, paragraphe 1, du règlement financier.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).