(54) Il devrait être possible d’attribuer un label d’excellence, sur la base d’un ensemble spécifique de critères, aux propositions d’actions de qualité qui sont éligibles au programme mais qui ne peuvent pas être financées au titre de celui-ci en raison de contraintes budgétaires. Le label d’excellence reconnaît la qualité de la proposition et simplifie la recherche de financements alternatifs au titre du Fonds européen de développement régional ou du Fonds social européen plus. Pour les actions auxquelles un label d’excellence pourrait être attribué, des informations supplémentaires devraient être fournies dans les appels à propositions correspondants.
Règlement (UE) 2021/818 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/818
RattachementRèglement (UE) 2021/818
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021R0818)
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